Inscription des changements et protection des dessins et modèles, des brevets et des marques

Gérer les enregistrements des actifs de propriété intellectuelle lors des changements de propriétaire

Les changements de propriétaire, les fusions d'entreprises et autres situations ont de nombreux effets secondaires et tertiaires sur les organisations et leurs actifs - et les droits de propriété intellectuelle ne font pas exception. Si le transfert de la propriété intellectuelle n'est pas enregistré auprès des autorités compétentes, il peut en résulter une perte des protections légales pour les brevets, les marques ou les droits sur les dessin et modèles en question. Laissez Dennemeyer & Associates superviser les opérations d'inscriptions des changements pour votre entreprise, afin que la propriété intellectuelle ne soit jamais laissée dans les limbes juridiques.

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Résumé

Les principaux avantages des inscriptions des changements

Des flux de travail avantageux pour vous

Notre procédure d'inscription des changements en quatre étapes est conçue pour garantir une efficacité optimale à des tarifs raisonnables, même si votre organisation opère dans plusieurs juridictions.

Prêt pour l’action légale

Dennemeyer peut, le cas échéant, recevoir une procuration pour faire en votre nom toutes les déclarations nécessaires dans le cadre de la procédure d'inscription des changements.

Quand ai-je besoin du soutien du service d’inscription des changements? Le transfert de la propriété des droits de propriété intellectuelle est un défi récurrent dans le cadre, par exemple, des fusions et acquisitions ou d'autres actions de « due diligence ».

Comment puis-je protéger mon innovation? L'évaluation et la monétisation des actifs nécessitent une expertise spécifique en matière de droits de propriété intellectuelle.